Budget

budget

Budget 2016

Lors de la réunion du conseil municipal du 04 avril 2016, M. Gérald BEAUGER, premier adjoint au Maire en charge des Finances, a présenté le budget 2016 de notre commune.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes :

  • 2 044 449 € pour la section de fonctionnement
  • 1 209 431,54 € pour la section d’investissement

Notre budget total s’élève donc à 3 253 880, 54 €.

 

Section de fonctionnement

 

DÉPENSES

  • Charges de personnel : 911 400 (44,6 %)
  • Charges à caractère général : 672 300 (32,9 %)
  • Autres charges de gestion courante : 226 500 (11,1 %)
  • Virement à la section d’investissement : 170 249 (8.3 %)
  • Charges financières : 63 000 (3,1 %)
  • Charges exceptionnelles : 1 000 (0.05 %)

 

  • Camembert

 

RECETTES

  • Impôts et taxes : 1 401 914 (68,6 %)
  • Dotations et participations : 283 835 (13,9 %)
  • Produits des services : 192 000 (9,4 %)
  • Autres produits de gestion courante : 91 000 (4,4 %)
  • Produits exceptionnels : 55 200 (2,7 %)
  • Atténuation de charges : 20 500 (1 %)

 

  • Camembert

 

Section d’investissement

 

DÉPENSES

  • Immobilisations corporelles : 923 000 (76.3 %)
  • Remboursement d’emprunts : 190 000 (15,7 %)
  • Immobilisations en cours : 56 431,54 (4,7 %)
  • Immobilisations incorporelles : 40 000 (3,3 %)

 

  • Camembert

 

RECETTES

  • Dotations, fonds divers, réserves : 765 384,12 (63,3 %)
  • Soldes d’exécution d’investissement reporté : 273 798,42 (22,6 %)
  • Virement de la section de fonctionnement : 170 249 (14,1 %)

 

  • Camembert

 

 

 

 

Dans un contexte économique difficile, qui nous contraint toujours à une grande vigilance au plan économique, nous avons fait le choix de stabiliser les taux de nos taxes communales au niveau de 2015, année au cours de laquelle nous avions pu opérer une baisse de 1,5% de ces taux.

 

Vote du taux des trois taxes

 

  Année 2015 Année 2016
Taxe d’habitation 18,40 % 18,40%
Taxe foncière sur le bâti 18,23% 18,23%
Taxe foncière sur le non bâti 74,09% 74,09%

 

 

 

Les grandes lignes de notre Budget

 

Voici les principaux postes de dépenses et de recettes composant notre budget prévisionnel 2016 et sur lequel nous nous sommes appuyés pour construire celui-ci.

 

Section de fonctionnement

DÉPENSES

  • Charges de personnel : sur les 911 400 € alloués à ce compte, 380 000 € sont consacrés au personnel titulaire et 195 000 € au personnel non titulaire. 110 000 € serviront, par ailleurs, à régler les cotisations de caisses de retraite et 117 000 € aux cotisations à l’URSSAF.
  • Charges à caractère général : 672 300 € ont été budgétés dans ce chapitre. Les principaux postes de dépenses sont les suivants : 115 000 € de dépenses énergétiques (électricité et gaz), 85 000 € pour l’achat de prestations de services (TAP, Repas cantine,…) et 70 000 € pour l’entretien de nos espaces verts.
  • Autres charges de gestion courante : sur 226 500 € prévus, 51 000 € sont alloués aux indemnités des élus, tandis que 50 000 € financeront le CCAS (Centre communal d’action sociale), et 43 000 € permettront de subventionner notre tissu associatif.

 

RECETTES

  • Les impôts et taxes, qui constituent un peu moins de 70 % de nos ressources, sont composés pour l’essentiel des taxes foncières et d’habitations, à hauteur de 687 711 €, du FNGIR (Fonds national de garantie des ressources), à hauteur de 300 069 €, et de l’attribution de compensations versées par notre communauté de communes pour un montant de 290 574 €.
  • Dotations et participations : la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle, avec ses 157 779 € versés par le département, représente la principale source de revenu de ce chapitre.
  • Produits et services : les recettes, estimées pour cette année à 192 000 €, se décomposent en redevances versées par des entreprises pour 110 000 € et en recettes périscolaires pour 80 000 €.

 

Section d’investissement

DÉPENSES

  • Immobilisations corporelles : 700 000 € sont à destination d’un possible aménagement du terrain de football pour lequel un marché public est en cours, tandis que les budgets alloués à l‘entretien des bâtiments publics, installations et matériels de voirie restent stables à près de 100 000€.
  • Remboursement d’emprunts : 190 000 € serviront à rembourser le capital de nos emprunts en cours (les intérêts de ces emprunts, à hauteur de 62 000 €, apparaissant dans les dépenses de fonctionnement).
  • Immobilisations en cours : 56 431 € ont été budgétés pour faire face aux travaux imprévus qui devraient être réalisés au cours de cette année.

 

RECETTES

L’essentiel de nos recettes d’investissement provient des excédents dégagés, sur le budget 2015, tant en fonctionnement qu’en investissement. Ils s’élèvent respectivement à 686 525,12 € et 273 798,42 €. Il convient toutefois d’y ajouter le fonds de compensation de TVA estimé, sur ce budget primitif, à 77 359 €.

 

 

Une dotation de l’État en baisse de … 97% en 3 ans !

 

Cette année encore, l’État nous contraint à participer à la réduction du déficit public, en réduisant à nouveau nos dotations. Un exemple frappant : celui de la dotation forfaitaire. Essentielle pour financer le budget de fonctionnement de notre commune, cette recette, versée mensuellement par l’État s’élevait à 214 000 en 2013. En 2014, elle est passée à 82 000 € puis en 2015 à 45 000 €. Hélas cette baisse n’était pas arrivée à son terme, puisqu’elle s’élève cette année à … 6 700  !

 

Budget 2014

Lors de la réunion du conseil municipal du 24 juin dernier, M. Laurent Schull, deuxième adjoint au Maire en charge des finances, a présenté les décisions modificatives du budget primitif 2014, voté préalablement par l’ancienne équipe municipale le 18 mars 2014.

Les principales décisions modificatives du budget, sont motivées comme suit :
Concernant nos dépenses de fonctionnement :

  • 35 000 € d’augmentation de crédits au compte 6413 (Personnel non titulaire) en raison du recrutement d’intervenants pour les TAP (temps d’activités périscolaires) et le Centre de loisirs.
  • 17 000 € d’augmentation de crédits au compte 6553 (Service d’incendie) en raison du paiement de notre cotisation communale au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui n’avait pas été réglé pour l’année 2012.
  • 60 000 € d’augmentation de crédits au compte 6554 (Contribution organismes) en raison du paiement des centres de loisirs de Brou, Annet et Courtry pour les années 2011, 2012 et 2013 qui n’avait pas été réglé en temps voulu.

Concernant nos recettes :

  • 147 113 € de diminution de crédits au compte 7331 (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : cette taxe étant désormais perçue par notre intercommunalité, notre commune n’aurait pas dû budgétiser cette recette devenue nulle.
  • 131 456 € de diminution de crédits au compte 7411 (Dotation forfaitaire) : estimée à 214 024 € dans le budget primitif, cette dotation est réellement de 82 568 €, soit une diminution de crédits de la différence.
  • 50 629 € d’augmentation de crédits au compte 74124 (Dotation de solidarité communautaire) et 23 527 € au compte 74832 (Fonds départemental de péréquation) : ces deux nouvelles dotations sont, pour la première, permanente et pour la seconde, ponctuelle.
  • 10 000 € d’augmentation de crédits au compte 758 (Produits divers gestion courante) : grâce au travail de contrôle effectué par la nouvelle équipe municipale, une erreur commise en 2013 a pu être rattrapée, une facture d’une entreprise de Courtry, d’un montant de 107,57 € ayant été alors payée à hauteur de 10 757 €.
  • 55 500 € d’augmentations de crédits au compte 10223 (Taxe locale d’équipement) : nous sommes parvenus à récupérer au mois de juin 55 000 €, qui n’avaient pas été prévus au budget primitif, et que nous devaient la SATIM au titre de cette taxe depuis plusieurs années. Nous continuerons nos relances pour récupérer les sommes restant dues à ce jour par la SATIM.

En conséquence de cette augmentation de nos dépenses et de cette diminution encore plus importante de nos recettes, le compte de fonctionnement 023 (Virement à la section investissement) a été diminué de 266 573 €.
De ce fait, afin de rééquilibrer le budget, nous avons dû baisser de 211 073 € le compte 2313 (Immobilisations en cours-constructions), ce dernier passant de 413 749 à 202 676 €.
Le règlement des dettes du passé, la rectification d’erreurs, ainsi que le rééquilibrage du budget primitif, basé sur des recettes inexistantes ou surévaluées, ont été les principaux objectifs des décisions modificatives prises lors du conseil municipal du 24 juin.

Ce budget modifié, équilibré en dépenses et en recettes, et voté lors du conseil municipal du 24 juin 2014, s’élève en conséquence à :

  • – 1 996 639 € pour la section de fonctionnement.
  • – 849 255 € pour la section d’investissement.
  • Le budget total de notre commune s’élève donc à 2 845 894 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

  • – Charges à caractère général : 737 800 € (36,9%)
  • – Charges de personnel : 777 500 € (38,9%)
  • – Virement à la section d’investissement : 148 439 € (7,4%)
  • – Autres charges de gestion courante : 256 900 € (12,9%)
  • – Charges financières : 76 000 € (3,8%)
sectiondefonctionnementdepenses

RECETTES

  • – Atténuation de charges : 20 000 € (1%)
  • – Produits des services : 207 800 € (10,4%)
  • – Impôts et taxes : 1 277 862 € (64%)
  • – Dotations et participations : 360 328 € (18,1%)
  • – Autres produits de gestion courante : 86 000 € (4,3%)
  • – Produits exceptionnels : 29 649 € (1,5%)
  • – Variation des stocks de matière première : 15 000 € (0,7%)
sectiondefonctionnementrecettes

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES
– Immobilisations corporelles : 148 640 € (17,5%)
– Immobilisations en cours : 202 676,84 € (23,9%)
– Remboursement d’emprunts : 165 000 € (19,4%)
– Solde d’exécution d’investissement reporté : 317 938,16 € (37,4%)
– Opération d’ordre entre section : 15 000 € (1,8%)
Sectiond'InvestissementDépenses
RECETTES
– Dotations, fonds divers, réserves : 688 676 € (81,1%)
– Subventions d’investissement : 9 800 € (1,1%)
– Emprunts et dettes assimilées : 2 340 € (0,3%)
– Virement de la section de fonctionnement : 148 439 € (17,5%)
Sectiond'Investissementrecettes