ARRÊTÉ N° 2019/18
Autorisant provisoirement l’occupation du domaine public entre les numéros 8 et 10 de la rue de Verdun pour l’installation d’une nacelle à bras déporté.
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Vu la demande reçue en Mairie le 11 Février 2019 de la SCI LA BONNE NOUVELLE représentée par Monsieur RODRIGUES Pedro domiciliée au 8-10, rue de Verdun à LE PIN (77181) d’occuper le domaine public en installant une nacelle à bras déporté afin d’assurer les travaux sur toiture du bâtiment sis au Pin, 8-10, rue de Verdun ;
Considérant que la nacelle sera située sur les places de stationnement entre les numéros 8 et 10 de la rue de Verdun, du 20 au 23 Février 2019 ;
Considérant que pour assurer la sécurité aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer le cheminement des piétons pendant toute la durée du chantier ;
Considérant que l’entreprise chargée de l’exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l’entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 : L’autorisation d’installer une nacelle à bras déporté est accordée, à titre précaire et révocable, sous réserve d’assurer la sécurité générale des usagers, du 20 au 23 Février 2019 et d’observer les prescriptions suivantes :
– mise en place de protection d’un dispositif rétroréfléchissant pour la sécurité des piétons et des automobilistes
– la voirie devra être rétablie dans son état initial après exécution des travaux.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3 : Le stationnement sera interdit entre les numéros 8 et 10 de la rue de Verdun du 20 au 23 février 2019 de 08h00 à 18h00.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation de son installation.
Article 5 : La présente autorisation est rigoureusement personnelle et ne pourra être transférée à aucune autre personne physique ou morale sans l’accord de l’administration.
Article 6 : L’entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l’entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque extrémité du chantier « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 7 : Le chantier s’effectuera sous le contrôle du responsable Monsieur AGATE Thierry, téléphone 01.60.35.51.36, adresse : 8, rue de Verdun 77181 LE PIN.
Article 8 : Tout dépassement de délai non règlementé fera l’objet d’un titre de recette pour une occupation du domaine public sans autorisation.
Article 9 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux.
– Les dépôts devront faire l’objet d’un prélèvement systématique.
– Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette. Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
Article 10 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d’un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 11 : La copie du présent arrêté sera affichée par le pétitionnaire dans le périmètre concerné.
Article 12 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le sous-préfet de Meaux
– Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
– Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
– Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES ci-chelles-prevision@sdis77.fr
– SCI LA BONNE NOUVELLE : la.bonnenouvelle@outlook.fr
– Services Techniques de la commune : services.techniques@mairielepin.fr
Le Pin, le 12 février 2019
Le Maire,
Lydie WALLEZ
