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Cadre de vie

Arrêté Déneigement Trottoirs

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur commerce, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas (Arrêté N°-2019-14 du 4 Février 2019).

Consulter l’Arrêté N°-2019-14

Des sacs de sel sont à retirer gratuitement à l’accueil de la mairie en période hivernale.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.

En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental).

Télécharger l’Affiche
du Ministère de l’Intérieur