Retrouvez-nous sur Facebook Bienvenue sur le site internet de la commune du Pin en Seine Et Marne
Vie quotidienne

Démarches Administratives

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation :

majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

La mairie du Pin n’est pas équipée pour délivrer les cartes d’identité.

Mairies de Seine & Marne les plus proches équipées :
Chelles, Claye-Souilly, Villeparisis, Lagny-sur-Marne, Meaux, Serris, Torcy, Bussy-Saint-Georges.

Les formulaires de demande pour une carte d’identité :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite#N358

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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée en passeport biométrique avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

La mairie de du Pin n’est pas équipée pour délivrer des passeports biométriques.

Mairies de Seine & Marne les plus proches équipées en passeport biométrique :
Chelles, Claye-Souilly, Villeparisis, Lagny-sur-Marne, Meaux, Serris, Torcy, Bussy-Saint-Georges.

Les formulaires de demande pour un passeport :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Passeport#N360

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Permis de conduire

Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d’envoyer son dossier par courrier pour réaliser une demande de permis de conduire.

Désormais toutes les démarches se réalisent en ligne en utilisant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

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Carte grise / Certificat d’immatriculation

Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d’envoyer son dossier par courrier pour réaliser une demande liée à un certificat d’immatriculation.

Désormais toutes les démarches se réalisent en ligne en utilisant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Depuis le 06/11/2017, les services des immatriculations de la préfecture de Melun et de la sous-préfecture de Meaux sont fermés.

Les démarches carte grise et certificat d’immatriculation :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-grise-Certificat-d-immatriculation


Inscription sur les listes électorales

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.
Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Pour s’inscrire et voter dans l’année, la démarche doit être réalisée en mairie ou par correspondance en utilisant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

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Document CERFA pour une demande d’inscription sur les listes électorales :

Télécharger le Document CERFA


Associations

Depuis le 5 janvier 2012, il est possible de déclarer votre association en ligne.

Pour accéder à ce télé service : https://www.service-public.fr/associations

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Les démarches pour les associations : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Associations/Associations

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Fiches pratiques pour toutes les démarches : https://www.service-public.fr/

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