Interdiction feu d’artifice et feux festifs du 15 au 19 juillet
Interdiction consommation boissons alcooliques sur le domaine public et vente à emporter
Annulation ou report des manifestations, entrainements, compétitions et rassemblements sportifs
Adaptation exceptionnelle des horaires de certaines activités en Seine-et-Marne en période de vigilance météorologique rouge
ARRÊTÉ N°2026-CAB/SIDPC n°2026-1157
Interdiction temporaire de certains tirs de feux d’artifices et spectacles pyrotechniques en Seine-et-Marne
ARRÊTÉ N°2026-CAB-BCS EXP 1137
Interdiction temporaire de certains tirs de feux d’artifices et spectacles pyrotechniques en Seine-et-Marne
Achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement en Seine-et-Marne
Interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés en Seine-et-Marne
ARRÊTÉ N°2026-CAB-BSIR-0917Réglementation de la commercialisation, détention et consommation de protoxyde d’azote en Seine-et-Marne
Interdiction temporaire de rassemblements festif non déclarés à caractère musical en Seine-et-Marne
Interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés en Seine-et-Marne
Réglementation de la commercialisation, détention et consommation de protoxyde d’azote en Seine-et-Marne
Interdiction temporaire de rassemblements festif non déclarés à caractère musical
Réglementation de circulation sur la RD105
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°3PAT-57-2025-du-19-déc-2025
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1949
Règlement achat, vente…artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant les fêtes
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°-3PAT-52-2025-du-2-déc-2025
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1717
Rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1709
Rassemblement festifs non déclaré (teknival, rave-party)
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1708
Commercialisation, détention et consommation de protoxyde d’azote
Renouvellement PIG exploitation du gypse sur Le Pin et Villevaudé
