ARRÊTÉ N° 2019/20
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement rue du Puits de l’Orme dans le cadre de l’enfouissement des réseaux
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Vu la demande de la société EIFFAGE ENERGIE IDF présentée par Madame THUAUDET Valérie, située 14-16, rue Gustave Eiffel à CORBEIL ESSONNES (91100) ;
Considérant les travaux de finalisation d’enfouissement de réseaux basse tension EP et FT réalisés sous la maitrise d’œuvre du SDESM, et notamment des travaux de terrassement demandés et réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE IDF présentée par Madame THUAUDET Valérie, située 14-16, rue Gustave Eiffel à CORBEIL ESSONNES (91100) ;
Considérant que la nécessité de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement dans la rue du Puits de l’Orme ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toutes mesures propres à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 : L’autorisation d’exécuter les travaux de finalisation d’enfouissement des réseaux, rue du Puits de l’Orme, est accordée du 18 février au 11 mars 2019.
Article 2 : La rue du Puits de l’Orme sera barrée et interdite à tous les véhicules, sauf aux riverains et aux véhicules de sécurité et de secours du lundi au vendredi de 07h00 à 16h30 et du 18 février au 11 mars 2019.
Article 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant du lundi au vendredi de 07h00 à 16h30 et du 18 février au 11 mars 2019 dans la rue du Puits de l’Orme.
Article 4 : Les dispositions d’exploitation de la circulation et du stationnement prévus à l’article 2 et à l’article 3 seront levées chaque soir à 16h30 et remis en place chaque matin à 07h00. La circulation et le stationnement seront rétablis normalement la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés.
Article 5 : L’entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l’entretien des panneaux règlementaires et des barrières de sécurité, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque extrémité du chantier « route barrée », « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 6 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux.
* Les dépôts devront faire l’objet d’un prélèvement systématique.
* Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette. Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
Article 7 : La réfection définitive du trottoir se fera à l’identique et en pleine largeur, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l’entreprise.
Article 8 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d’un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 10 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le pétitionnaire dans le périmètre concerné.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le Sous-Préfet de Meaux,
– Madame le Commissaire de Police de Chelles,
– Monsieur le Commandant du S.D.I.S. de Chelles ci-chelles-prevision@sdis77.fr
– Monsieur le commandant de la gendarmerie de Chelles
– Madame THUAUDET Valérie : Valerie.THUAUDET@eiffage.com
– Le SDESM
– Les services techniques communaux services.techniques@mairielepin.fr
Le Pin, le 15 février 2019
Le Maire,
Lydie WALLEZ
