ARRÊTÉ N° 2019/23
Interdisant la circulation sur une portion de la rue de Claye et de la rue de Chelles et une partie du stationnement rue de Chelles pour la réalisation de travaux sur le domaine public
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu, le code de la route et ses articles subséquents,
Considérant les travaux de réaménagement de la place des fêtes, réalisés par la société SO.TRA.BA, route de Chevry 77150 FÉROLLES ATTILLY ;
Considérant la nécessité d’interdire la circulation rue de Claye entre les numéros 2 et 12, et rue de Chelles entre les numéros 2 et 12 ;
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement entre les numéros 12 et 14 de la rue de Chelles, au droit de la boucherie ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La rue de Claye entre les numéros 2 et 12 et la rue de Chelles entre les numéros 2 et 12 seront interdites à la circulation du lundi 25 au mardi 26 février 2019 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Le stationnement entre les n°12 et 14 de la rue de Chelles, au droit de la boucherie, sera interdit du lundi 25 au mardi 26 février 2019 de 08h00 à 17h00.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 4 : L’entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l’entretien des panneaux règlementaires et des barrières de sécurité, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque extrémité du chantier « route barrée », « déviation » « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 6 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX,
– Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
– Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
– Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES : ci-chelles-prevision@sdis77.fr
– La société SO.TRA.BA : pereira.sotraba@orange.fr
Le Pin, le 21 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le 3ème Maire-Adjoint,
Nuno RIBEIRO
