Arrêté Chiens Tenus en Laisse & Interdiction Parcs

Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, tous les animaux domestiques, et notamment les chiens, devront être munis d’un collier et d’une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.

Sur ces mêmes voies, et ces mêmes lieux les chiens et autres animaux devront être tenus impérativement en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Pour les chiens dits dangereux, il est fait obligation, sur tout le domaine public, à chaque propriétaire ou gardien de ces animaux de les tenir en laisse et de les museler.
Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de « divagation », et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées.

Pour des raisons d’hygiène ; les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que : parcs pour enfants, cimetière, ainsi que l’ensemble des espaces verts et des équipements sportifs appartenant à la Commune.

Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels.

Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. De même, tout aboiement ininterrompu est répréhensible.

D’une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.

Les services de la Police et de la Gendarmerie ont compétence pour constater systématiquement les infractions suivantes :
– la divagation des chiens ;
– la présence des chiens non tenue en laisse et/ou non muselés ;
– l’excitation ou le fait de ne pas retenir un chien susceptible d’être un danger pour autrui ;
– les combats de chiens ; (…)