Prescrivant le déneigement
Portant interdiction de nourrir
les chats errants en tous lieux publics
Interdisant la consommation d’alcool et les rassemblements de personnes
sur la voie publique et espace & jardins publics
Interdisant le stationnement gênant
sur la place des fêtes
Instaurant un sens unique de circulation et un sens interdit ruelle Pasteur
Instaurant une interdiction du stationnement du 15 au 19 rue de Verdun
Interdisant le stationnement sur les espaces verts de la commune du Pin
Règlementant l’interdiction permanente
du stationnement 1, rue du Chemin de la Croix
Règlementant l’interdiction permanente du
stationnement angle 8 rue de Courtry rue d’Enfer
