ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1949
Règlement achat, vente…artifices de divertissement et articles pyrotechniques pendant les fêtes
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°-3PAT-52-2025-du-2-déc-2025
Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1717
Rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1709
Rassemblement festifs non déclaré (teknival, rave-party)
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-1708
Commercialisation, détention et consommation de protoxyde d’azote
Renouvellement PIG exploitation du gypse sur Le Pin et Villevaudé
