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Concertation du public ZAER
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ZAER Le Pin
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergie renouvelable : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées.
Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis.
Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables (Plan Local d’Urbanisme, avis de l’architecte des bâtiments de France, Plan de Prévention du Risque Inondation).
La commune de LE PIN a défini une zone d’accélération concernant le solaire photovoltaïque.
Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis via urbanisme@mairielepin.fr
Le Conseil Municipal délibérera lors de sa tenue le 21 mars 2024.
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
