Mise en ligne : 18/02/2019
ARRÊTÉ N° 2019/21 Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement rue Pasteur dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Le Maire de la Commune du Pin, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police…