Mise en ligne : 17/02/2019
ARRÊTÉ N° 2019/18 Autorisant provisoirement l’occupation du domaine public entre les numéros 8 et 10 de la rue de Verdun pour l’installation d’une nacelle à bras déporté. Le Maire de la Commune du Pin, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et…