ARRÊTÉ N° 2019/24
Interdisant la circulation et le stationnement autour de la place des Fêtes pour la réalisation de travaux sur le domaine public
Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu, le code de la route et ses articles subséquents,
Considérant les travaux de finalisation du réaménagement de la place des fêtes, réalisés par la société SO.TRA.BA, route de Chevry 77150 FÉROLLES ATTILLY ;
Considérant la nécessité d’interdire l’accès à la place des Fêtes afin de couler l’enrobé ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La Grande Rue, la rue du Pressoir, la rue du Puits de l’Orme et la rue Grognet seront interdites à la circulation et fermées en totalité, la rue de Claye sera fermée entre les numéros 2 et 12 et la rue de Chelles sera fermée entre les numéros 2 et 12 du 11 au 15 Mars 2019 inclus.
Article 2 : Le stationnement entre les numéros 12 et 14 de la rue de Chelles, au droit de la boucherie, sera interdit du 11 au 15 Mars 2019 inclus.
Article 3 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 4 : L’entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l’entretien des panneaux règlementaires et des barrières de sécurité, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque extrémité du chantier « route barrée », « déviation » « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 6 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX,
– Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
– Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
– Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES ci-chelles-prevision@sdis77.fr
– TRANSDEV – STBC : 75, rue Gustave Nast 77500 CHELLES
– KEOLIS – CIF : contact@info.keolis-cif.com
– La société SO.TRA.BA pereira.sotraba@orange.fr
Le Pin, le 21 février 2019
Pour le Maire et par délégation,
Le 3ème Maire-Adjoint,
Nuno RIBEIRO
