Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.
Ils sont autorisés :
Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.
Ils sont autorisés :
De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La première chose à faire est d’engager une démarche amiable auprès de la personne qui crée le trouble. Aller frapper chez son voisin, lui écrire et tenter par différents moyens d’établir une conciliation est un préalable. En cas d’échec que faire ?
Tapage diurne
De jour : il faut pouvoir faire constater la réalité de la nuisance sonore. Comment ? Il est possible de faire intervenir l’autorité la plus proche qui pourra ainsi établir un procès-verbal constatant la réalité du trouble et en ordonner la cessation (commissariat, gendarmerie, etc.). Une amende forfaitaire immédiate allant de 68 à 180 euros (selon le délai du règlement) peut être immédiatement infligée par l’autorité compétente lors de la constatation de l’infraction.
En cas de trouble important et répété, il est également possible de faire déplacer un huissier de justice mais son intervention, qui passe par l’établissement d’un constat, est payante. Il convient de prendre contact avec un huissier à l’avance pour qu’il puisse disposer des moyens de mesure acoustiques nécessaires. Ce constat sera surtout utile si le plaignant souhaite engager une action en justice ultérieure pour obtenir réparation du préjudice subi.
Tapage nocturne
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2
De nuit, la procédure est la même mais bien assouplie puisqu’aucune répétition, intensité ou durabilité n’est exigée. Il suffit généralement de faire déplacer la gendarmerie ou la police afin qu’ils constatent les faits et établissent le procès-verbal adéquat. Le bruit, pour constituer une nuisance sonore, doit simplement être audible d’un logement à l’autre.
Que risque le contrevenant ? A titre principal, une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal). Une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction est également envisageable (la chaîne stéréo ou les enceintes audio, par exemple).
Enfin, la victime de nuisances sonores – qui veut voir son préjudice indemnisé – peut engager une action devant le tribunal d’instance dès lors que sa demande reste inférieure à une somme de 10.000 euros. L’intervention d’un avocat n’est alors pas obligatoire (au-delà d’une demande supérieure à 10.000 euros, il convient de saisir le tribunal de grande instance pour lequel la représentation par avocat est alors obligatoire).
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Des sacs à crottes sont disponibles gratuitement dans des distributeurs installés dans notre village et à l’accueil de la mairie.
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Dans les voies où le balayage n’est pas assuré par la municipalité, les propriétaires riverains sont tenus de balayer ou de faire balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir.
Il est interdit d’effectuer d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.
Sortez vos poubelles, encombrants et déchets verts la veille au soir des ramassages pour éviter d’encombrer les trottoirs et pour respecter le « confort visuel » de votre voisinage
Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4e classe de 750€.
La collecte des déchets verts est effectuée en porte à porte les lundis (après-midi), d’avril à novembre.
Les sacs recyclables sont distribués à domicile par la municipalité au début de la période de la collecte et disponibles en Mairie pendant la période de ramassage.
Sont considérés comme déchets verts : les tontes des pelouses, la taille des arbres et des plantes, de l’élagage, du désherbage…
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
-Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
-Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d’un mur :
-Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
-Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
-Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Plantations le long de voies publiques
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.
En savoir plus sur vos droits en cas de troubles du voisinage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
