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Stationnement Parking Rue du château – 19/01/2019

Mise en ligne : 16/01/2019

Télécharger l’Arrêté N° 2019-07

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté réglementant provisoirement le stationnement
sur le parking communal rue du château
à l’occasion des vœux du Maire le 19 janvier 2019

Le Maire de la Commune du Pin,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;

Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;

Considérant la nécessité de règlementer provisoirement le stationnement sur le parking communal rue du château à l’occasion des vœux du Maire le 19 janvier 2019 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toutes mesures propres à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sur le parking communal, rue du Château, sera interdit le samedi 19 janvier de 08h30 à 18h00.

Article 2 : Les véhicules de secours, les véhicules municipaux ainsi que les véhicules dotés d’un macaron prévu pour l’évènement ne seront pas concernés par ces interdictions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

Article 4 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

– Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX,
– Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
– Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
– Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES,
– Les services techniques communaux