Le Maire de la Commune du Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu, le code de la route et ses articles subséquents,
Considérant les travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir (pour le collectif du 15, rue de Chelles) ruelle de la Reculade face au n°2, demandés par ENEDIS NOISY-LE-GRAND, 160-162, avenue Salengro à BONDY (93140) et réalisés par la société STPS ZI SUD – CS 17171 à VILLEPARISIS (77270) représentée par Monsieur GAGNEUR Alexandre ;
Considérant que pour assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer le cheminement des piétons,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement ruelle de la Reculade au droit du chantier ;
Considérant que l’entreprise chargée de l’exécution des travaux fera procéder à la mise en place et à l’entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation d’exécuter les travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir, en face du n°2 de la ruelle de la Reculade est accordée.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier du 04 au 19 Mars 2019 inclus.
Article 4 : L’entreprise chargée des travaux assurera la fourniture, la pose et l’entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d’information à chaque extrémité du chantier « attention chantier » et « itinéraire piétons obligatoire ».
Article 5 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux ;
Les dépôts devront faire l’objet d’un prélèvement systématique.
Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette.
Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
Article 6 : La réfection définitive du trottoir se fera à l’identique et en pleine largeur, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l’entreprise.
Article 7 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d’un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 8 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame le Commissaire de Police de CHELLES,
– Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES,
– Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES : ci-chelles-prevision@sdis77.fr
– Les services techniques : services.techniques@mairielepin.fr
– La société STPS : arretes@stps.fr
– La société ENEDIS
Fait au Pin, le 04 Février 2019
Le Maire,
Lydie WALLEZ
